Juridique & démarches
Les plateformes juridiques en ligne ont démocratisé l'accès au droit pour les TPE et indépendants : création de société, rédaction de CGV/CGU, contrats commerciaux, protection RGPD. Solutions abordables et rapides, validées par des avocats partenaires.
Notre sélection juridique
Captain Contrat
Démarches juridiques en ligne avec avocats partenaires.
Legalstart
Création d'entreprise et formalités légales en ligne.
Easy CGV
CGV/CGU sur mesure, à jour de la dernière législation.
LegalPlace
Création de société et démarches juridiques en ligne.
Pages CGV / CGU / RGPD rédigées par Clickzou
Mentions légales, CGV, CGU et RGPD prêtes à publier.
Comment choisir un outil juridique pour votre TPE/PME ?
Les TPE et indépendants français doivent être conformes à un nombre croissant d'obligations juridiques : RGPD, mentions légales, CGV/CGU, contrats commerciaux, protection des données. Heureusement, les plateformes juridiques en ligne ont démocratisé l'accès au droit : ce qui coûtait 1 500 à 5 000 € chez un avocat coûte aujourd'hui 50 à 300 € sur Captain Contrat, Legalstart, LegalPlace ou Easy CGV. Ces outils sont validés par des avocats partenaires, donc juridiquement solides — à condition de bien choisir selon votre besoin.
Les critères pour choisir une plateforme juridique en ligne
Toutes les plateformes ne se valent pas selon le type de besoin. Voici comment choisir :
- •Création vs gestion : Legalstart et LegalPlace dominent sur la création d'entreprise (statuts, immatriculation). Captain Contrat est plus fort sur les contrats au long cours et la gestion juridique.
- •Documents standards vs sur-mesure : pour CGV/CGU et mentions légales, Easy CGV à 30 € fait l'affaire. Pour des contrats complexes (pacte d'associés, transfert de fonds de commerce), allez voir Captain Contrat avec accompagnement avocat.
- •Validation avocat incluse : vérifiez que vos documents sont contrôlés par un avocat partenaire. Sans ça, le document est juste un template (risque juridique).
- •Support en cas de litige : Legalstart inclut une protection juridique payante pour les litiges commerciaux. À regarder si vous facturez beaucoup en B2B et craignez les impayés.
- •RGPD compris : la protection des données est un sujet à part. Easy CGV intègre la politique de confidentialité, mais pour un audit RGPD complet, faites appel à un DPO externalisé (pas une plateforme).
Les pièges fréquents avec le juridique en ligne
Économiser sur le juridique peut coûter cher en cas de litige. Anticipez :
- •Templates non personnalisés : un CGV téléchargé tel quel sur Internet ne couvre pas vos spécificités métier. Les plateformes pro adaptent automatiquement le template à votre activité, vérifiez ce point.
- •Oublier la mise à jour : la loi évolue (e.g. directive Omnibus 2022, IA Act 2026). Vos CGV/CGU doivent être mises à jour 1 fois par an minimum. Easy CGV propose une mise à jour automatique payante.
- •Sur-protéger ou sous-protéger : un freelance solo n'a pas les mêmes besoins qu'une PME industrielle. Choisissez le pack adapté à votre risque réel, pas le plus cher par sécurité.
- •Confondre légal et fiscal : les plateformes juridiques ne font pas le fiscal. Pour la TVA, l'URSSAF, l'IS, restez sur Indy / Pennylane / votre expert-comptable.
Pages juridiques de votre site Clickzou
Votre site Clickzou doit obligatoirement avoir : mentions légales (article 6 LCEN), politique de confidentialité (RGPD), CGV (si vous vendez), CGU (si vous proposez un compte client), gestion des cookies (loi Informatique et Libertés). Sans ça, vous risquez 75 000 € d'amende CNIL pour le RGPD + des sanctions DGCCRF pour les CGV manquantes. Notre équipe Clickzou peut soit héberger les documents générés via Captain Contrat / Legalstart / Easy CGV sur votre site, soit les rédiger directement adaptés à votre activité avec mise à jour annuelle incluse dans nos packs Croissance et Premium. Pour les sites e-commerce ou avec abonnements, on génère aussi le bandeau de cookies conforme RGPD et la documentation de traitement des données.
Notre équipe Clickzou peut configurer ces outils directement sur votre site.
Faire rédiger mes pages juridiques par ClickzouQuestions fréquentes
Quelle plateforme juridique choisir pour créer son entreprise en 2026 ?
Legalstart et LegalPlace dominent le marché de la création d'entreprise en ligne en France (création SARL, SASU, SAS, micro-entreprise) avec des forfaits de 90 à 300 €. Tout est géré : rédaction des statuts, dépôt INPI, formalités URSSAF, immatriculation. Captain Contrat est légèrement plus cher mais inclut un accompagnement avocat sur les choix structurants (clauses, pacte d'associés). Pour une simple micro-entreprise, le portail auto-entrepreneur officiel (gratuit) suffit.
Mes CGV doivent-elles être rédigées par un avocat ?
Pas obligatoirement, mais elles doivent être validées juridiquement. Easy CGV ou Captain Contrat génèrent des CGV adaptées à votre activité, validées par leurs avocats partenaires. Le risque d'utiliser un template gratuit non personnalisé : clauses non applicables à votre cas (vente de service vs produit, B2B vs B2C, France vs UE), ce qui rend les CGV non opposables en cas de litige et vous expose à des amendes DGCCRF.
Que doit contenir une politique de confidentialité RGPD en 2026 ?
10 mentions obligatoires : (1) identité du responsable de traitement, (2) coordonnées DPO si applicable, (3) finalités de chaque traitement, (4) base légale (consentement, contrat, intérêt légitime), (5) destinataires des données, (6) durée de conservation, (7) droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité), (8) modalités d'exercice de ces droits, (9) transferts hors UE le cas échéant, (10) droit de réclamation auprès de la CNIL. Easy CGV et Captain Contrat les génèrent automatiquement.
Combien coûte la conformité juridique d'un site web TPE en 2026 ?
Comptez 100 à 500 € en one-shot pour les documents de base (mentions légales + CGV + CGU + politique cookies + politique RGPD), via Easy CGV (50-150 €) ou Captain Contrat (200-500 €). Pour la mise à jour annuelle (changement de tarifs, évolution loi), comptez 30-100 €/an. Si vous êtes en e-commerce ou avec données sensibles (santé, juridique), prévoyez aussi un audit RGPD ponctuel (500-1500 €).